Dans le cadre du cours d’Esprit Critique à HETIC avec Marcello Vitali-Rosati, et pour un projet autour du droit à l’oubli, j’ai recensé les mentions importantes à propos des Conditions Générales d’Utilisation de Facebook et Google. Oui, j’ai lu les mentions légales. Et oui, j’en ai fait une liste. Voici les principaux points qui en ressortent (avril 2011).
Utilisation des données Facebook
Mentions légales (dernière révision : 26 avril 2011)
Facebook Ireland Limited
– respect des « Principes de Facebook »
– partage de la propriété intellectuelle des données
– « Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Facebook et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation ».
– ciblage du public par les commerçants
– les utilisateurs peuvent commenter chaque amendement
Conservation
– tout ce qui est diffusé est considéré comme autorisé par l’utilisateur et est donc récupéré par Facebook
– dès qu’il y’a une interaction d’un utilisateur (consultation de profil, message envoyé, recherche d’ami, etc.) sur Facebook, elle est enregistrée et communiquée à Facebook
– cookies d’enregistrement de données
– adresses IP
Diffusion
– à toute demande légale provenant de juridictions (UE & USA)
– partager des informations en « toute bonne foi » : « détecter, prévenir et maîtriser la fraude »
– participation au programme « Safe Harbor » : diffusion et protection des données des utilisateurs européens au département américain du commerce.
– fournisseurs de services en contrat avec Facebook
– transfert en cas de changement de propriétaire
Récupération
– possibilité de faire une demande d’accès aux données
Suppression
– demande globale par écrite, sinon stagnation dans les serveurs
– les informations communiquées appartiennent aux autres, sauf demande explicite
Utilisation des données Google
Mentions légales (dernière révision : 1 mars 2012)
– les contenus affichés par Google n’appartiennent pas à Google
– attention donnée aux droits d’auteur
– « Ce qui est à vous reste à vous » (propriété intellectuelle)
– « Vous accordez à Google (et à toute personne travaillant avec Google) une licence, dans le monde entier, d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d’autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de communication, de publication, de représentation publique, d’affichage ou de distribution public desdits contenus. »
Conservation
– tout est conservé
– responsabilité personnelle engagée
– « Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu des sites qui apparaissent dans nos résultats de recherche. Ces derniers reflètent simplement le contenu déjà présent sur le Web. »
– cookies des recherches effectuées : « dans le but d’améliorer le confort de ses utilisateurs et de proposer [des] services (publicitaires notamment) », « mémoriser les préférences des utilisateurs »
Diffusion
– ciblage automatisé (annonces, etc.)
– aucun partage d’information
– « Screenwise » : permet d’être récompensé pour l’utilisation de données (bons d’achats, etc.)
– procédures judiciaires valides
Récupération
– Possible à tout moment
Suppression
– du contenu présent sur Google d’une autre personne : contacter le webmaster ; contacter les autorités
– supprimer soi-même le contenu de son propre site
Sources : facebook.com – législation, vie privée ; export.gov/safeharbor, cnil.fr ; google.com – confidentialité, législation
